Conseil Municipal du 15 novembre 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR

Séance du 15 Novembre 2021

L’an deux mille vingt et un, quinze novembre, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la salle James Dedier de St Victor sur la convocation de Madame MORTIER Priça, maire.

Date de la convocation : 08 Novembre 2021.

Ordre du jour :

  • Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour dégradation sur des biens communaux
  • Subventions 2021 alloués aux Associations
  • Décision modificatif n°2 du Budget Communal
  • Guichet unique pour dépôts des dossiers d’urbanismes
  • Location logement ancienne Mairie
  • Non restitution du dépôt de garantie suite à une résiliation de bail
  • Redevance assainissement collectif 2022.

CM novembre 15112021

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