COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
Séance du 15 Novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, quinze novembre, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la salle James Dedier de St Victor sur la convocation de Madame MORTIER Priça, maire.
Date de la convocation : 08 Novembre 2021.
Ordre du jour :
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour dégradation sur des biens communaux
- Subventions 2021 alloués aux Associations
- Décision modificatif n°2 du Budget Communal
- Guichet unique pour dépôts des dossiers d’urbanismes
- Location logement ancienne Mairie
- Non restitution du dépôt de garantie suite à une résiliation de bail
- Redevance assainissement collectif 2022.
