COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
Séance du 27 Juin 2022
L’an deux mille vingt-deux, vingt-deux juin, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la grande salle des fêtes de St Victor sur la convocation de Madame MORTIER Priça, maire.
Date de la convocation : 20 Juin 2022.
Ordre du jour :
1 – Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal
2 – Délibérations:
- Engagement dans le projet Territoires zéro chômeur de longue durée (PRE VER)
- A Zéro artificialisation des sols
- Convention ATD pour délégation à la protection des Données mutualisée
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour dégradation sur des biens communaux
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrable pour la location de salle des fêtes
- A Modalité de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel
3 – Choix des noms pour les voies communales des lieux-dits
4 – Questions diverses
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