Conseil Municipal du 27 juin 2022

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR

Séance du 27 Juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, vingt-deux juin, le conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la grande salle des fêtes de St Victor sur la convocation de Madame MORTIER Priça, maire.

Date de la convocation : 20 Juin 2022.

Ordre du jour :

1 – Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal

2 – Délibérations:

  • Engagement dans le projet Territoires zéro chômeur de longue durée (PRE VER)
  • A Zéro artificialisation des sols
  • Convention ATD pour délégation à la protection des Données mutualisée
  • Admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour dégradation sur des biens communaux
  • Admission en non-valeur de produits irrécouvrable pour la location de salle des fêtes
  • A Modalité de publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel

3 – Choix des noms pour les voies communales des lieux-dits

4Questions diverses

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