REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 21 novembre, le Conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en       session ordinaire à la Mairie sur la convocation de Monsieur NADAL Jeannik, maire.

Date de la convocation : 15 novembre 2017

ORDRE DU JOUR :

• Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2017
• Pré-Zonage dans le cadre du PLUI
• Statuts de La CCPR
• Compte rendu du Sivos de Tocane Saint Apre
• Redevance assainissement
• Participation assainissement pour budget communal, mise à disposition du personnel
• Questions diverses
  

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