REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le 30 Novembre, le Conseil municipal de la commune de SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de Monsieur NADAL Jeannik, maire.

Date de la convocation : 25 novembre 2016

ORDRE DU JOUR :

• Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 novembre 2016
• Droit de préemption vente maison Bourrel au Bourg.
• Demande d’achat d’une parcelle de terrain.
• Droit de préemption vente d’une parcelle Feydri au Bourg
• Création d’emploi adjoint administratif 2^ème classe pour titularisation
• Remboursement frais kilométrique formation des agents
• Remboursements frais Kilométriques: déplacement des employés communaux.
• Questions diverses
• Signature du registre.

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